Santa & Cole, Ediciones de diseño S.A.

Toute relation commerciale entre Santa & Cole Neoseries SL (S&C ci-après) et ses clients est régie par les conditions suivantes, qui réglementeront la vente commerciale et seront considérées inaliénables lors de la formalisation d'une commande à S&C par le biais de notre site www.santacole.com S&C se réserve le droit de modifier la présentation et la configuration du site, ainsi que les présentes Conditions générales de vente en ligne. Par conséquent, S&C conseille de les lire attentivement chaque fois que vous faites un ordre d'achat/une commande à travers ce site.

 

1. COMMANDES

 

Les commandes doivent se faire en remplissant tous les champs requis. Après 48 heures de la réception de la commande, le client ne pourra pas l’annuler, sauf avec l'approbation expresse de S&C. Les délais de livraison donnés par S&C sont purement informatifs. Les retards de livraison n’autorisent pas l'acheteur à annuler la commande ou à appliquer des pénalités ou indemnisations, sauf s'il a été expressément convenu autrement.

 

2. CATALOGUE

 

Les informations techniques fournies par S&C sur ses produits, en ce qui concerne les modèles, les dimensions, les matériaux et les caractéristiques, peuvent être modifiées et sont présentées à titre indicatif. Les informations techniques fournies n’obligent pas juridiquement S&C à leur strict accomplissement littéral.

Les photographies des produits, utilisées à la fois dans le panier et dans le message électronique qui confirme la commande, peuvent ne pas correspondre exactement au produit reçu. Ces photos sont présentées à titre indicatif, afin de guider l’achat de façon judicieuse et honnête.

 

3. PRIX ​​SANS TVA

 

Les prix de vente sont régis par le tarif actuel qui annule tout autre précédent. Les prix indiqués NE COMPRENNENT PAS LA TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), applicable en Espagne, où elle est de 21%, sauf modification juridique de celle-ci. Dans tous les cas, les prix appliqués seront ceux apparaissant comme confirmés dans le résumé de la commande en ligne.

 

4. GARANTIE

 

La garantie de tous les produits de S&C contre tout défaut attribuable à la fabrication est celle établie par la loi, à condition que ce défaut ne se produise pas suite à l’installation ou l’utilisation inadéquate des produits. La garantie couvre le remplacement du produit et l'expédition.

Pour les produits qui S&C distribue mais ne produit pas, la garantie qui couvre les produits distribués est celle délivrée par le fabricant.

 

5. TRANSPORT

 

Les frais de transport des marchandises seront toujours à charge de S&C (ports payés). Le délai de livraison peut être soumis à des retards indépendants de notre volonté. S'il y a un retard dans la livraison de nos produits, notre service clientèle prendra contact avec le client par e-mail pour l’en informer correctement.

 

6. LIVRAISON UNIQUEMENT DANS L’ESPAGNE PÉNINSULAIRE

 

Les produits présentés dans la boutique en ligne de S&C ne peuvent être livrés que dans l'Espagne continentale.

 

7. INCIDENCES DE TRANSPORT

 

Le client doit vérifier le bon état du colis devant le transporteur qui au nom de S & C effectue la livraison des produits commandés, en indiquant sur ​​la facture toute anomalie détectée dans l'emballage.

Si suite à la révision des produits, le client détecte une incidence comme un coup, une cassure, des signes d'avoir été ouvert ou tout autre dommage, le client doit en aviser le transporteur ou S&C dans le plus bref délai possible et un maximum de DEUX JOURS ouvrables après la livraison.

 

8. RECLAMATIONS ET RENVOIS

 

Le client est en droit de réclamer contre S&C par défaut dans la quantité ou la qualité des marchandises reçues, en conformité avec la loi espagnole en vigueur. S&C ne répondra en aucun cas des défauts des produits ou des dommages causés aux clients ou contre d’autres, imputables à une utilisation incorrecte de ceux-ci.

Pour pouvoir présenter des réclamations, S&C offre à ses clients un distributeur local (de leur choix) qui les servira avec la plus grande fiabilité.
Aucun renvoi de produit n’est admis sans l'autorisation écrite expresse de S&C.

 

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le paiement du prix total de nos produits devra se faire par le biais du TPV virtuel et sera toujours un achat par anticipation. S&C se réserve le droit de choisir le TPV virtuel le plus approprié pour ses intérêts et de le modifier quand il l'entend.

 

10. DÉFENSE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les dessins des produits de S&C, ainsi que les catalogues eux-mêmes, sont protégés par les lois nationales et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci constitue une violation de ces règles, ainsi qu’un délit qui pourra être puni en vertu du droit pénal. Sont strictement interdites la fabrication, fixation, reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public et / ou transfert total ou partiel de ces dessins et / ou des catalogues, ainsi que tout autre acte d'exploitation s'y rattachant, sans autorisation écrite préalable des propriétaires de ces droits.

S & C détient les droits de propriété de ses marques. Par conséquent, son utilisation non autorisées par écrit est strictement interdite. Le manquement à cette obligation, et la violation conséquente des droits de marque, entraînera également des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales, de telles infractions, conformément aux lois nationales et aux traités internationaux en vigueur.

 

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les ventes seront régies par la législation commerciale espagnole et seront soumises à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), avec renonciation expresse des parties à leur propre juridiction.